Quand on devient maître d’apprentissage, de nombreuses questions peuvent se poser à propos de la réalisation de la fiche de paie d’un apprenti agricole. Entre les exonérations de cotisations sociales patronales, la variabilité des aides ou la base de calcul du salaire brut, il y a de quoi s’y perdre !
Dans cet article, découvrez plus d’informations pour éditer le bulletin de salaire d’un apprenti agricole. Vous allez voir que de nombreux paramètres sont à prendre en compte, comme l’âge de votre apprenti, son niveau de diplôme ou encore votre propre situation. Puisque les réglementations changent en permanence et qu’il est nécessaire d’envoyer tous les mois un fichier DSN conforme, un bon logiciel de paie agricole est une véritable solution de confort pour être en conformité avec la législation.
Comment réaliser le bulletin de salaire d’un apprenti agricole et les déclarations DSN ?
L’édition de la fiche de paie d’un apprenti agricole n’est pas la plus complexe à réaliser, surtout si votre entreprise emploie moins de 11 salariés (celle d’un salarié agricole est nettement plus codifiée !).
En effet, une fois que vous avez trouvé :
- quel salaire minimum brut est applicable en fonction de la situation de votre apprenti et de son temps de travail ;
- quels sont les taux de cotisations ;
- que vous avez ajouté les avantages en nature ;
- et les éventuelles heures supplémentaires majorées à 10 % ;
vous pouvez entrer l’ensemble des informations sur votre logiciel de gestion de paie agricole, Zenipaie par exemple.
Pour que le bulletin de salaire de votre apprenti agricole mineur ou majeur respecte la législation, certaines informations doivent apparaître comme les évènements exceptionnels (maladie, congés), les salaires bruts et nets, les exonérations en vertu de la Réduction Fillon, etc.
Si votre logiciel de paie est compatible (et on vous le conseille fortement), vous pouvez transmettre directement le fichier DSN (Déclaration Sociale Nominative) tous les mois. Le service DSN se charge ensuite d’adresser les informations aux organismes de protection sociale et aux administrations (Pôle Emploi, AGIRC ARRCO, URSSAF, CPAM, etc.).
Dans la suite de ce texte, découvrez plus d’informations sur les cotisations, la rémunération et les aides.
Le salaire d’un apprenti agricole
On vous en parlait dans un précédent article sur les coûts réels de la main d’oeuvre agricole : la rémunération des apprentis agricoles est variable en fonction de trois éléments : son âge, son avancement dans la formation, son niveau d’étude préalable à son entrée en apprentissage.
Ainsi, vous pouvez déterminer la rémunération brute de votre apprenti en fonction d’un pourcentage du SMIC (le montant du smic est réévalué chaque année):
- Votre apprenti a moins de 18 ans : 1ère année : 27 % du SMIC, 2ème année : 39 % du SMIC, 3ème année : 55 % du SMIC ;
- Votre apprenti a entre 18 et 20 ans : 43 %, 51 % puis 67 % ;
- Votre apprenti a entre 21 et 25 ans : 53 %, 61 % puis 78 % ;
- Votre apprenti a entre 26 et 29 ans : 100 % du SMIC dans tous les cas.
Voici un tableau qui devrait vous permettre de mieux comprendre à quelles sommes en euros correspondent ces pourcentages :
Attention ! Il existe des cas spécifiques :
Les apprentis agricoles de moins de 16 ans ont une rémunération identique à celle des apprentis âgés de plus de 16 ans ;
Les apprentis agricoles qui ont déjà obtenu un diplôme supérieur à celui qu’ils préparent bénéficient d’une majoration de 15 points par rapport à la rémunération minimale
Par exemple : votre apprenti a 19 ans. Titulaire d’un bac professionnel en comptabilité-gestion, il décide de s’orienter vers un CAPA Métiers de l'agriculture spécialité Arboriculture, qu’il prépare en 2 ans. Sans diplôme supérieur, sa rémunération aurait été de 43 % du SMIC. Cependant, vous devez la majorer de 15 points. Il reçoit donc un salaire brut de 58 % du SMIC (soit 892,86 €).
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage agricole de niveau licence (donc post-bac), la rémunération la première année est égale à celle de la deuxième année.
Par exemple : vous prenez un apprenti de 19 ans qui prépare une Licence Pro Agriculture Biologique : production, conseil, certification et commercialisation. Au lieu d’une rémunération de 43 %, vous devrez le payer à hauteur de 51 % du SMIC.
En vertu de l’article D6222-27 du code du travail, la base qui détermine le salaire de l’apprenti peut être déterminée en fonction “de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables” (et non pas du SMIC). Vérifiez donc quelle est le minimum conventionnel dans votre Convention Collective en vigueur !
Les charges sociales et patronales pour un apprenti agricole
Depuis le 1er janvier 2019, les chefs d’exploitation qui emploient un apprenti agricole bénéficient de la réduction Fillon, aussi appelée Réduction Générale de Cotisations Patronales (RDF). (Source : URSSAF)
Cette exonération ne s’applique que sur la part de sa rémunération qui est inférieure ou égale à 79 % du SMIC. Ainsi, elle concerne l’ensemble des apprentis agricoles de moins de 25 ans (hors cas particuliers). Si vous avez conclu un contrat avec un apprenti de plus de 25 ans, la limite d’application est donc égale à 1 216,14 €. De plus, vous bénéficiez d’un allègement de la cotisation maladie et de la cotisation allocations familiales, tandis que vos apprentis sont exonérés de la CSG et de la CRDS.
Enfin, si vous embauchez moins de 11 salariés (apprenti non pris en compte dans l’effectif), vous êtes exonéré de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation. Cependant, il vous reste à charge la cotisation Accident du Travail, fixée à 2,22 % pour l’année 2020.
Cependant, si votre entreprise agricole embauche plus de 11 salariés, vous êtes uniquement exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf accident du travail et maladies professionnelles). Vous devrez donc vous acquitter des cotisations AT-MP, CSA, Fnal, AGS, assurance chômage et transport.
Les aides exceptionnelles qui permettent de faire baisser le coût d’un apprenti agricole
Régulièrement, en fonction de la législation en vigueur, les mesures d’aides et de financement d’un contrat d’apprentissage varient.
Pour les contrats à partir de janvier 2019, vous bénéficiez de l’Aide Unique. Celle-ci, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés qui signent un contrat avec un apprenti préparant un diplôme équivalent au bac, vous permet le versement d’une aide. Elle s’élève à 4 125 € pour la 1ère année, 2 000 € pour la seconde, et 1 200 € pour les suivantes.
Pour l’année 2020, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnel (suite à la crise sanitaire). Ainsi, pour tous les contrats d’apprentissage agricoles signés entre juillet 2020 et fin février 2021, vous bénéficiez d’une aide de 5 000 € pour les apprentis mineurs, et de 8 000 € pour les apprentis majeurs.
Conclusion : la fiche de paie d’un apprenti agricole en quelques clics avec Zenipaie
Avec Zenipaie, réaliser le bulletin de paie de votre apprenti est très simple :
- vous créez une fiche pour votre apprenti avec ses informations personnelles ;
- vous paramétrez plusieurs mois à l’avance l’évolution de son salaire (en fonction l’âge, du diplôme préparé ou de l’année d’apprentissage) ;
- vous ajoutez les avantages en nature (repas ou logement) ;
- vous complétez les absences ou les évènements au fur et à mesure ;
- enfin, à la fin du mois, la fiche de paie est automatiquement générée, et le fichier DSN est envoyé. Votre apprenti a un code d’accès pour la récupérer en ligne, de même que votre comptable.
