Modèle contrat d’entraide
Qu'est-ce que l'entraide agricole ?
L'entraide agricole est définie par l'article L325-1 du code rural et de la pêche maritime :
L'entraide est réalisée entre agriculteurs par des échanges de services en travail et en moyens d'exploitation, y compris ceux entrant dans le prolongement de l'acte de production.
Elle peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir d'une manière régulière.
L'entraide est un contrat à titre gratuit, même lorsque le bénéficiaire rembourse au prestataire tout ou partie des frais engagés par ce dernier.
Pourquoi rédiger un contrat d'entraide ?
Dans certains cas, l'entraide doit obligatoirement donner lieu à l'établissement d'un contrat écrit. Même si ce n'est pas votre cas, il est fortement conseillé de rédiger un contrat d'entraide.
Le contrat d'entraide permet pour un groupe d'entraide d'en préciser les membres, les ressources mises en commun (matériel, main d'oeuvre, consommables…), les règles et les obligations de chacun.
Ce contrat de quelques pages est particulièrement utile en cas d’accident ou bien de conflit.
Comment rédiger le contrat et tenir les comptes ?
WiziFarm vous propose un modèle gratuit de contrat d'entraide, simple et rapide à compléter. Ensuite, vous pouvez télécharger gratuitement l'application "Petits comptes entre agris" pour tenir les comptes.
La tenue des comptes avec "Petits comptes entre agris" est facile, sécurisante et collaborative. Cela vous sera très utile pour échanger avec votre comptable ou en cas de contrôle par l'administration :
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