L’entraide agricole est-elle faite pour vous ?
Vous devriez vous lancer dans l’aventure pour tout ou partie de ces raisons :
- Vous avez du mal à gérer seul votre activité agricole durant certaines périodes.
- Vous disposez de temps à certains moments de l’année et souhaitez rendre service.
- Vous souhaitez rentabiliser votre matériel agricole (moissonneuse-batteuse, tracteurs, semoir, etc.).
- Vous aimeriez acheter du matériel en commun, mais sans forcément passer par une CUMA ou un groupement.
- Vous avez envie de partager vos compétences et tisser du lien localement.
Que dit la loi à propos de l’entraide agricole ?
A-t'on le droit de pratiquer l’entraide ? Quelles sont les limites ?
L’entraide entre agriculteurs est encadrée par la loi, dans le Code Rural et de la Pêche Maritime (articles L 325-1 à 3).
Voici ce qui est stipulé dans le droit rural :
- Article L325-1 : “L'entraide est réalisée entre agriculteurs par des échanges de services en travail et en moyens d'exploitation. Elle peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir d'une manière régulière. L'entraide est un contrat à titre gratuit, même lorsque le bénéficiaire rembourse au prestataire tout ou partie des frais engagés par ce dernier.”
- Article L325-2 : “Les prestations [...] ne peuvent donner lieu à prélèvement sur les salaires ni à perception de cotisations sociales” Article L325-3 : “Le prestataire reste responsable des accidents du travail survenus à lui-même ou aux membres de sa famille, ou à toute personne considérée légalement comme aide familiale, ou à ses ouvriers agricoles. [...] Le prestataire devra, en conséquence, contracter une assurance couvrant tous les risques entraînés par l'exécution d'un service rendu au titre de l'entraide agricole…”
Faut-il un contrat d’entraide en agriculture ?
La législation n’est pas claire. Le contrat n’est ainsi pas obligatoire. Cependant, quand on regarde les cas de jurisprudence autour de l’entraide agricole, on se rend compte qu’en cas de problème, un contrat est préférable.
En effet, un collègue agriculteur qui vous donne un coup de main régulier peut demander une requalification de son travail, et la loi peut vous obliger à établir un contrat de travail.
De même, les risques d’accident du travail étant réels, il est important de noter dans un registre, ou dans l’appli, toutes les tâches effectuées, et à quels moments.
Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat d'entraide.
Pourquoi utiliser un barème d’entraide pour fixer les coûts ?
La loi est claire : vous ne pouvez pas rémunérer la personne qui vous donne un coup de main. Cependant, il est normal et nécessaire que les frais engagés soient remboursés. Ainsi, il est indispensable pour vous de connaître le coût horaire de l’utilisation d’une machine agricole (un tracteur par exemple).
C’est pourquoi les Chambres d'Agriculture publient chaque année leur tarifs d’entraide agricole (ex : celui de la Chambre d’Agriculture de la Marne). Ce document synthétique permet de trouver les coûts moyens horaires d’une machine, avec ou sans carburant, avec ou sans main d’oeuvre.
Comment gérer l’entraide familiale agricole ?
L’entraide dans le cadre familial (hors exploitation agricole familiale, car dans ce cas l’ensemble des personnes sont déclarées) est particulière. La jurisprudence a défini les limites qui l’encadrent :
- l’entraide à lieu entre parents au premier degré : ascendant, descendant, frère, sœur ou conjoint ;
- ces coups de main sont occasionnels ;
- la personne qui aide est indépendante dans son travail ;
- elle n’est pas remplacée si elle est absente.
Quand les membres de votre famille se proposent pour vous aider, ce n’est pas de l’entraide agricole, mais du bénévolat. Cependant, si ce membre a lui-même une exploitation agricole, alors cet échange de services peut rentrer dans le cadre de l’entraide.
Que faire quand les comptes d’entraide ne sont pas équilibrés ?
Vous l’avez compris : l’entraide induit une réciprocité.
Par exemple :
- Vous prêtez vos salariés agricoles et vos matériels agricoles ; votre voisin s’occupe de votre troupeau de vaches laitières en votre absence.
- Vous partagez vos connaissances en commercialisation et en développement rural, un collègue chef d’exploitation vous propose son aide pour la mécanisation de vos installations agricoles.
Dans certains cas, il peut arriver que l’échange ne soit pas équitable ; ou que certains considèrent qu’il ne l’est pas. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de tout enregistrer.
En fin d’année, par exemple lors de la clôture de votre exercice comptable, vous pouvez envisager le versement d’une soulte. Celle-ci est une compensation financière.
Avec l’appli Petits comptes entre agris, la soulte est automatiquement calculée.
