L’importance du contrat d’entraide : Téléchargez notre modèle de contrat d’entraide agricole Gratuit !

L’importance du contrat d’entraide : Téléchargez notre modèle de contrat d’entraide agricole Gratuit !
Mohamed Bezzeghoud
Mohamed Bezzeghoud 1 févr. 2020

L'entraide est largement utilisée dans le monde agricole. Celle-ci permet à un agriculteur d'effectuer une prestation de services – qu'elle soit humaine ou matérielle – en contrepartie d'une aide équivalente en retour.


Bien que l'entraide soit beaucoup utilisée, celle-ci est souvent mal gérée, voire pas du tout. En effet, il s'agit la plupart du temps d'un accord verbal ou encore d'un carnet papier en guise de suivi.


Nous allons donc voir dans cet article, l'importance d'encadrer et de contractualiser cette façon de travailler, même quand cela peut paraître inutile.
Évidemment, le contrat écrit n'est pas obligatoire, mais il peut s'avérer très utile dans beaucoup de situations. C'est pourquoi, WiziFarm – Petits comptes entre agris vous propose son modèle de contrat d'entraide gratuit !

Les règles liées à l’entraide

L'entraide agricole est prévue par le code rural (article L 325-1) et ne peut être effective qu'entre membres possédant le statut d'agriculteurs. Cependant, il est à noter que ces prestations ne doivent jamais être payés. Les trois valeurs de l'entraide étant par nature la réciprocité, la gratuité ainsi que l'échange.
En effet, les biens échangés doivent correspondre en termes de coût à l'utilisation ou à la maintenance (nettoyage, réparations etc). En cas d'inégalités, il est possible de verser une soulte à l'une des parties pour compléter la/les charges restantes.
Dans le cadre de l'entraide familiale, il ne peut y avoir entraide qu'entre parent du premier degré, c'est-à-dire frère, sœur ou conjoint sauf aide occasionnel de courte durée.

Quels dangers pour ceux qui n’utilisent pas de contrat d’entraide ?

Laisser une trace

Pour celles et ceux qui utilisent le carnet papier pour tenir les comptes ou simplement un accord verbal, le premier risque est évidemment de se perdre dans les comptes et par conséquent, ne plus savoir à qui nous devons telle prestation ou versement d’une soulte (heureusement qu’il existe l’application petits comptes entre agris pour pallier ce problème).

En cas de discorde entre les parties, il ne reste donc aucune trace ni protection afin de régler le souci, car ni le carnet, ni un accord verbal n'ont une quelconque valeur auprès de la jurisprudence.

Réciprocité

Dans un second temps, même si tous les comptes sont tenus correctement, en cas de non-respect de réciprocité, le contrat d'entraide prévoit – comme cité plus haut – de verser une soulte équivalente à la charge de la prestation effectuée. Le contrat d'entraide est d'ailleurs aussi là pour rappeler que le barème de référence utilisé pour chiffrer les échanges de matériels sera celui des Organisations Professionnelles Agricoles tel que la chambre d'agriculture. Ainsi, les comptes seront assurés d'être exact et sans ambiguïtés.

Durée de l’entraide

Le contrat d’entraide permet aussi de définir une date de fin, mais surtout une clause de résolution, au cas où une des deux parties serait dans l’impossibilité de poursuivre les conditions d’échanges.

Le MATÉRIEL

Nous savons comme vous et moi que le matériel est très (très très très) important. Imaginez que dans le cadre d'un échange de matériel, le tracteur – que vous avez gentiment prêté – tombe en panne ou qu'il lui arrive un petit accident ! Figurez-vous que le contrat d'entraide permet d'anticiper ceci !

Accidents du travail

Évidemment, il n'y a pas qu'à votre tracteur qu'il peut arriver quelque chose. Le contrat d'entraide est aussi utile pour se protéger contre les accidents du travail (contre vous-même, mais aussi contre les autres salariés de l'exploitation).

L'entraide peut paraître difficile à pratiquer à première vue, mais sachez qu'elle vous sera très rentable, tant pour votre portefeuille que pour votre exploitation ! Et si vous trouvez cela toujours complexe, consultez notre article sur l'entraide facile !


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