Les vendanges constituent une période à part dans la vie d’une exploitation. La récolte doit être réalisée sur un laps de temps très court, ce qui implique d’y associer un personnel nombreux et de gérer une rémunération atypique. Du type de contrat à mettre en place aux obligations légales, en passant par les avantages à prodiguer, on vous explique tout pour faire de la gestion administrative de vos prochaines vendanges, une véritable sinécure.
Quel contrat appliquer ?
Pour l’embauche d’un employé durant la période des vendanges, un contrat spécifique est accessible au viticulteur depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2002. Si le CDD classique sert de base aux règles applicables, le contrat vendanges est conclu dans le cadre de la réalisation des travaux de vendanges, qui comprennent la réalisation des vendanges mais aussi la préparation de cette dernière.
Les dispositions de ce dernier ne figurent plus dans le Code du travail mais dans le Code Rural.
Sa durée est limitée à un mois, renouvelable dans la limite de deux mois sur une période de douze mois. S’il ne précise pas de durée, il sera réputé conclu pour la durée des vendanges, dont il est parfois difficile de prévoir le terme. La déclaration préalable à l’embauche doit être faite auprès de la MSA et mentionner ce type de contrat particulier. Un autre avantage majeur du contrat vendanges, il est possible de bénéficier d’une exonération patronales « appelée dispositif travailleur occasionnel » sous certaines conditions.
A défaut de choisir cette solution, le viticulteur peut recourir à un CDD traditionnel, qui impliquera cependant le versement d’une prime de précarité dont le contrat vendanges est exempté. Quant à l’intérim, il a un coût plus important.
Enfin, le viticulteur peut faire appel à ses salariés en CDI pour la réalisation des vendanges. Il devra dans ce cas leur verser une prime horaire forfaitaire complétant leur rémunération habituelle.
Les documents obligatoires
Lors de la signature d’un contrat vendanges, il est conseillé de demander au salarié exerçant une autre activité professionnelle, une attestation d’accord de son employeur habituel. Les vendanges constituent en effet une activité à part, bénéficiant d’une dérogation à l’interdiction de travailler durant les congés payés. L’employeur doit toutefois fournir une autorisation à son employé.
Également, si le personnel embauché est étranger, il vous faudra vous assurer qu’il est en droit de travailler sur le sol français en lui demandant de vous fournir son titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail.
Il vous sera également demandé de vérifier l’authenticité de cette dernière en réalisant une demande auprès de la préfecture du lieu de d’embauche ou du préfet de police à Paris en respectant un délai minimum de 2 jours ouvrés avant la date d’embauche.
Enfin, il est nécessaire d’ajouter l’ensemble de vos vendangeurs dans votre registre du personnel.
Transmettre les informations à la MSA
Outre les éléments précités et à la suite de la décision d’embauche, vous devrez réaliser une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) qu’il vous faudra effectuer auprès de la MSA dans un délai de 48h avant l’embauche et au plus tard dans l’heure précédant la prise de poste.
Cette déclaration précisera la date et l’heure de l’embauche, les modalités relatives au contrat de travail (taux horaire, durée prévue du contrat, motif d’embauche, période d’essai, etc.) ainsi que l’identité et le numéro de sécurité sociale du salarié.
A noter que cette DPAE permet d’inscrire automatiquement la personne auprès des organismes liés à la médecine du travail, la retraite et le chômage. Également, la demande d’exonération des cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel pourra y figurer.
Afin de ne pas perdre de temps, Paie'Saisonnier vous permet de transmettre cette déclaration en un clic.
Décaler le paiement des cotisations
Enfin, l’emploi de personnel visant à la réalisation des vendanges vous offre la possibilité de procéder à une demande spécifique de décalage de la date de paiement de vos cotisations et contributions sociales.
Après accord de la MSA, vous pourrez les régler en fin d’année. Cette mesure vise à vous laisser le temps de constituer la trésorerie nécessaire après les vendanges qui sont souvent synonymes d’embauche massive.
Des règles spécifiques s’appliquent durant la période des vendanges, pour répondre au mieux aux besoins particuliers des viticulteurs mais également des travailleurs saisonniers. Chaque contrat possible répond à une situation particulière, à chacun donc de faire son choix. Vous voici armé pour gérer plus simplement l’embauche et la paie de vos saisonniers.
Afin de vous permettre de vous concentrer sur la convivialité du séjour de vos saisonniers durant cette vendanges, des outils comme Paie’Saisonnier, sont indispensable pour vous simplifier la gestion de la paie de vos saisonniers.
