L’entraide est un contrat d’échange de services, à titre gratuit, entre agriculteurs.
Elle concerne l’échange de travaux agricoles sous forme de :
- Services en travail : l’agriculteur, son salarié ou un membre de sa famille
- et/ou en moyens d’exploitation (matériel)
L’échange est effectué à titre gratuit avec obligation de rendre le service.Elle peut être occasionnelle, temporaire et plus ou moins régulier.
Le contrat d’entraide est conseillé, mais non obligatoire.
Le bénéficiaire rembourse les frais engagés par le contributeur.
Les frais engagés
- Ils ne doivent pas générer de bénéfice (prix de revient sans marge bénéficiaire).
- Ils peuvent être évalués à partir du barème d’entraide (il sert de base à l’administration fiscale).
- Ils peuvent intégrer les frais de carburant et de certains consommables.
En cas de déséquilibre, le versement d’une soulte d’entraide est admis.
La soulte d’entraide
- doit être inférieure au volume des échanges de prestations.
- n’est pas soumise à la TVA, la CFE et la CVAE
- doit être comptabilisée
L’entraide est le prolongement de l’exploitation agricole
En cas d’accident, l’agriculteur est donc responsable de son propre accident du travail.
Il est nécessaire de souscrire une assurance couvrant les risques liés à l'exécution d’un service réalisé dans le cadre de l’entraide.
Pour justifier du cadre de l’entraide, il est conseillé de tenir les comptes des services réalisés dans le cadre de l’entraide. Pour cela, on n’a pas trouvé plus simple que Petits comptes entre agris, l’application qui facilite la gestion de l’entraide au quotidien.
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