Bulletin de salaire agricole : pourquoi c’est si compliqué ?

Bulletin de salaire agricole : pourquoi c’est si compliqué ?
WiziFarm
WiziFarm 29 mai 2020

Comment créer un bulletin de salaire agricole ? Cette tâche administrative souvent complexe ne peut se résumer en quelques mots. Si le nouveau TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole) a grandement facilité les démarches, les exploitants sont encore nombreux à trouver les procédures fastidieuses...et risquées.  

Est-il possible de trouver sur internet un modèle de fiche de paie pour un apprenti agricole ? Est-il raisonnable de s’appuyer sur un exemple de fiche de paie agricole pour un travailleur rattaché à la MSA ? La réponse est non !

Dans cet article, WiziFarm vous rappelle quelques astuces de bonnes pratiques pour être en règle lors de l’embauche d’un salarié. Vous allez également découvrir pourquoi c’est si compliqué et risqué d’émettre un bulletin de paie agricole ; et comment le nouvel outil Zenipaie peut vous aider.

Les risques en cas d’erreurs sur un bulletin de salaire agricole

Pendant plus de 30 ans, Joël a édité lui-même les bulletins de paie de ses salariés, qu’ils soient saisonniers, en CDD ou encore en contrat d’apprentissage. Cet exploitant agricole dans le bas Jura explique que s’il a longtemps préféré garder la main sur cet aspect administratif, c’est notamment pour des questions pratiques et financières.

Chaque année, il passait des heures à éplucher les dernières réglementations pour le calcul des cotisations sociales. CSG, cotisation pénibilité, TEPA, JEI, évolution des taux applicables pour les heures supplémentaires ou réduction Fillon : tous les ans (voire en cours d’année), il était nécessaire de se tenir à jour.

Mais en 2018, il est convoqué aux prud’hommes pour des étourderies commises en...2015. Comme 1 travailleur sur 3 (Les Echos), son salarié a constaté des erreurs sur ses bulletins de salaire. Pire encore, Joël a oublié d’éditer ce document légal pour le mois de juillet 2015, et il n’a pas fourni de récapitulatif annuel de salaire en fin d’année. C’est en vertu de l’article L3245-1 du Code du Travail qu’il est convoqué au conseil prud’homal. Notez qu’un salarié dispose de 3 ans pour se retourner contre son employeur.

La sanction est lourde : outre le versement de dommages et intérêts et le paiement d’une amende, c’est la réputation de son exploitation qui est remise en cause. Joël témoigne : “Ici, tout le monde parle. J’avais l’impression que les gens me regardaient différemment dans les petits commerces du village. De nombreuses personnes qui ont travaillé avec moi ces dernières années ont demandé conseil pour vérifier leurs bulletins de salaire. Depuis, j’ai été obligé de les externaliser à un cabinet d’experts-comptables. C’est plus coûteux et je ne gagne pas vraiment de temps, car je dois quand même leur fournir toutes les informations”.

Les formalités lors de l’embauche d’un salarié : une tâche complexe

Joël n’est pas le seul chef d’entreprise dans ce cas. Loin de là !

Quelles sont les formalités liées à une embauche ?

Il faut dire que de nombreux paramètres doivent être considérés à l’embauche, lors de la fin de contrat, et pour établir un bulletin de salaire agricole. À bien y réfléchir, si de nombreux employeurs externalisent ces tâches administratives, c’est qu’elles n’apportent pas de valeur ajoutée à l’entreprise. Pire, en cas d’erreurs, les conséquences peuvent être dramatiques.

Rappelons rapidement l’ensemble des formalités :

  1. La DPAE, ou Déclaration Préalable à l’Embauche. Souvent effectuée par voie électronique par le futur employeur, elle permet de communiquer à la MSA toutes les informations liées à l’embauche : temps de travail, numéro de sécurité sociale, date de prise de poste, nature de l’emploi, etc. Ces éléments permettent le calcul des cotisations dues.  
  2. Inscription des informations liées à l’embauche sur le registre unique du personnel.
  3. Édition d’un contrat de travail avec les informations suivantes : noms des parties, lieu de travail, titre, grades, catégorie d’emploi, dates du contrat, durée des congés payés, préavis, rémunération, temps de travail, etc.
  4. Déclaration des arrêts maladie ou des accidents de travail à la MSA.
  5. Création mensuelle d’une fiche de salaire agricole en veillant à faire apparaître les mentions obligatoires, et à ne pas en indiquer d’autres (les mentions interdites sont, par exemple, l’exercice d’un droit de grève).
  6. Fournir un récapitulatif annuel de salaire sur le dernier bulletin de paie ou sur un document à part.
  7. Édition des documents de fin de contrat : attestation Pôle Emploi, certificat de travail, reçu pour solde de tous comptes, rupture conventionnelle si besoin, ou procédure de licenciement.

Les spécificités dans le secteur agricole

En agriculture, les réglementations sont particulières et il existe de nombreuses différences avec le droit commun. Elles évoluent en fonction de la politique et des mesures économiques :

  • allègement ou exonération de cotisations sociales ;
  • convention collective applicable ;
  • dispositif travailleur occasionnel (contrat vendange par exemple) ;
  • travail à la tâche ;
  • embauche de salariés étrangers ;
  • intempéries ;
  • travail le dimanche ;
  • cas spécifique du bulletin de salaire agricole en apprentissage ;
  • affiliation à la caisse de retraite complémentaire (agirc, arrco) ;
  • etc.

⇒ Tous ces éléments ont des incidences sur le paiement du salaire.

En 2018, lors de la sortie puis la généralisation du TESA et de la DSN (Déclaration Simplifiée Nominative) qui remplace la DTS, tout le monde parlait de simplification grâce à la dématérialisation des procédures. Il reste cependant certaines difficultés avec ce nouveau bulletin de salaire, spécifiquement dans le monde agricole.

Zenipaie vous simplifie la fiche de paie agricole

Imaginez :

✅ Vous n'êtes plus seul en cas de questions à propos d’un contrat de travail spécifique.

✅ Un logiciel calcule la nature et le montant des cotisations et contributions. Le tout, en fonction de la réglementation en vigueur, que vous pouvez consulter en un clic sur un tableau de bord.

✅ Les informations sont transmises à la MSA par simple clic.

✅ Il vous suffit de quelques minutes pour avoir des réponses de la part d’un expert social en agriculture et en viticulture.

✅ Vous avez accès à un tableau de bord récapitulatif pour vous faciliter le pilotage de votre entreprise.

✅ Vous êtes automatiquement informé en cas de nouvelles réglementations, et des formations vous sont proposées.

Ce sont les garanties apportées par Zenipaie, une solution proposée par WiziFarm, du groupe FDSEA 51. Cette plateforme web permet à l'employeur, vous, de réaliser les bulletins de paie agricole, tout en s'appuyant sur les conseils d'un expert de la réglementation sociale. La plateforme gère également l’ensemble des démarches liées à l’embauche et à la fin de contrat. Zenipaie s’adresse donc aux employeurs agricoles qui souhaitent rester indépendants dans la réalisation du bulletin de salaire agricole, mais sans prendre de risques avec les réglementations.

Bien sûr, il y a certains éléments dont il faudra prendre note au quotidien, comme les heures travaillées ou les arrêts maladie. Mais vous allez gagner en temps et en sérénité.
Vous souhaitez en savoir plus ? C’est par là ⇒ Zenipaie.

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